Verdict procès Zéon

par Zeon dessinateur

Le dessinateur Zéon vient d’être relaxé ce 25 octobre 2013 dans le procès qui l’opposait à la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme).

La prescription des faits a constitué un élément déterminant dans la décision de relaxe : le dessin incriminé, qui date de janvier 2009, a été signalé par la LICRA en 2011, soit bien après l’expiration du délai de prescription, fixé par la loi à une année.

En revanche, le tribunal ne s’est pas prononcé sur l’éventuelle « incitation à la haine raciale » du dessin.

Quant à la LICRA, elle s’expose à d’éventuelles poursuites pour dénonciation calomnieuse…

Lien article : http://www.egaliteetreconciliation.fr/Victoire-de-Zeon-contre-la-LICRA-20940.html